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Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par la société L'Archerie du Centre sur le présent site internet.

Ces produits correspondent aux articles utilisés à la pratique du tir à l'arc, de la sarbacane, de l'arbalète et autres équipements sportifs divers.

En conséquence au moment de la passation de commande sur le site de L'Archerie du centre, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société L'Archerie du centre constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 2 : Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de L'Archerie du centre ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par L'Archerie du centre sont disponibles.

Article 3 : Commande

L'enregistrement de la commande par le client est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de cette dernière.

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques ou dès la date de débit du compte pour les paiements par cartes bancaires.

L'archerie du centre se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations renseignées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur de nature du produit ou dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de la livraison du produit.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix sont exprimés en euros et les commandes sont payables en euros. Les produits commandés demeurent la propriété de L'Archerie du centre jusqu'au complet paiement du prix facturé.

Les prix des produits sont fixés par L'Archerie du centre et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d'enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des produits.

Article 5 : Paiement

Le montant de vos achats est payable en euros et au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire de type « Carte Bleue », « Visa » ou « Master Card »... Le débit de votre compte est effectué à la commande. Dans l'hypothèse où seule une partie des produits figurant sur la liste de votre commande serait disponible, L'Archerie du Centre pourra fractionner la livraison de votre commande. Dans ce cas les frais d'envoi ne vous seront facturés qu'une seule fois.

L'Archerie du Centre se réserve le droit d'annuler ou de vous demander des informations complémentaires ou tout autre moyen de paiement dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Nous pourrons retenir l'expédition des marchandises concernées jusqu'à présentation de toute garantie demandée.

Le client ne peut, au motif d'une réclamation formulée, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une compensation.

Si vous envoyez vos commandes par courrier, vous pouvez également régler par chèque (sur notre site internet seul le paiement par carte bancaire est possible).

Article 6 : Livraison

Les produits acquis seront livrés dans un délai maximum d'un mois à l'adresse indiquée lors de votre commande sur notre site internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par un transporteur choisi par L'Archerie du Centre. Sans accord écrit expresse de notre part, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers L'Archerie du Centre.

Lors de l'achat d'un produit technique, veillez particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, vous bénéficiez du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 8.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut vous être livrée en plusieurs fois. Vous ne réglerez alors qu'une seule livraison. Par contre si vous souhaitez 2 lieux de livraison, il vous faudra passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 7: Frais d'envoi

Le colis est expédié en colissimo recommandé aux conditions d'expédition de la poste soit un colis n'excédant pas 2m pour la somme des 3 dimensions (L+P+H) et 30kg. De ce fait si l'ensemble des articles de votre commande ne peut pas tenir dans un paquet unique et que nous sommes dans l'obligation de passer par un transporteur différent de La Poste, nous pouvons être obligés soit de vous facturer des frais de port supplémentaires, soit d'annuler la commande.

Dans tous les cas, nous prendrons contact avec vous pour retenir la solution qui vous convient le mieux et seulement avec votre accord.

En cas des colis hors dimensions standard, un supplément pour les frais de port vous sera demandé avant l'expédition de vos articles telle que la catégorie « cibles » : paille compressé, paille tressée, mousse, chevalet, cibles 3D, etc... ainsi que tous les articles de notre catalogue dont les caractéristiques de dimension ou/et de poids sont hors normes standard du transporteur « La Poste ».

Une personne vous contactera pour valider avec vous la totalité des frais supplémentaires de port et le mode de paiement. En cas de refus de paiement, la commande pourra être annulée et le montant des articles annulés vous sera remboursé dans les meilleurs délais.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour demander le retour des produits. Toute demande devra être formulée par mail sur notre site internet, suite à cela nous vous confirmerons ou non notre acceptation.

En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez, sous 15 jours, le (les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

L'ARCHERIE DU CENTRE

2 rue Louis Pasteur

37550 SAINT AVERTIN

FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Archerie du Centre est tenu au remboursement des sommes que vous avez versées, dans un délai maximum de 15 jours après réception des produits.

Néanmoins, les frais de retour ou d'échange seront à votre entière charge.

Les articles retournés incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état à votre charge.

Article 9 : Garantie

Les produits livrés par le fournisseur bénéficient d'une garantie, uniquement pour les arcs, d'une durée d'un an à compter de la date de livraison. Cette garantie sera applicable qu'après vérification du produit par le fournisseur. Aucun produit ne sera prêté pendant la durée de la vérification et/ou de la réparation du produit. Les frais de retour et d'échange seront à votre charge exclusive. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de votre part, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir vos droits, informez L'Archerie du Centre, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum d'un mois à compter de leur découverte.

Les produits vendus sur le site internet de L'Archerie du Centre sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il vous appartient de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L'Archerie du Centre.

Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 10 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est le français.

L'Archerie du Centre ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de L'Archerie du Centre sera donc limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice.

Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer les faits.

En cas de litige, toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions et des commandes y afférentes seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de TOURS, quel que soit le lieu de livraison.

Article 11 : Service client

Pour toutes informations, L'Archerie du Centre est disponible aux coordonnées suivantes :

  • par mail : utilisez le bouton « contact » sur la page d'accueil

  • par téléphone au 02.47.28.14.78 aux heures d'ouverture du magasin

  • par courrier L'ARCHERIE DU CENTRE – 2 rue Louis Pasteur – 37550 SAINT AVERTIN

    Article 12 : Sécurisation

    Notre site de vente en ligne est sécurisé lors des transactions de paiement bancaires, grâce :

  • à la technologie de cryptage SSL qui protège les informations lors de la transmission

Article 13 : Confidentialité

Il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandés, sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne par L'Archerie du Centre.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

L'Archerie du Centre – 2 rue Louis Pasteur 37550 SAINT AVERTIN

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux de TOURS seront seuls compétents.